ANNONCE LÉGALE

4ITEC 4.0

Aux termes d'un acte SSP en date du 17/04/2017 il a été constitué une société

Dénomination sociale :

Siège social : Route de Chalampé CD 39 – Ile Napoléon, 68390 Sausheim

Forme : SAS

Capital : 220000 Euros

Objet social : - Le développement d'une plateforme industrielle d'innovations visant à favoriser et accélérer l’industrialisation, la diffusion au sein des sites de production quels qu’ils soient, la commercialisation des innovations développées ; - La coordination de tous projets ou partenariat dans ces domaines ; - La création et la gestion ou la prise de licence de tous brevets, procédés de fabrication, dessins et modèles, marques ou autres éléments de propriété intellectuelle se rapportant à l’activité de la Société ; - La gestion, la représentation et l’exploitation notamment par voie de concession de licence ou de sous-licence, de tous droits détenus sur ces éléments de propriété intellectuelle ; - La réalisation de toutes prestations de services, conseil ou assistance et de toutes opérations de partenariat, marketing ou autre de nature à promouvoir les éléments de propriété intellectuelle ainsi que les produits ou services qui y sont associés ; - La participation dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;

Président : Monsieur Liberato Galeota demeurant : 2,10 Boulevard de L'Europe - Pole tertiaire , Case courrier YT488, 78092 POISSY Cedex 09

élu pour une durée indéterminée

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote :

Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la société.

Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS de Mulhouse