ANNONCE LÉGALE
WEINMANN TECHNOLOGIES
WEINMANN TECHNOLOGIES
Société par actions simplifiéeau capital de 320 000 eurosSiège social : 12, rue Jean-Marie Lehn Zone d’activité du Rosenmeer
67560 ROSHEIM404 904 773 RCS SAVERNE
AVIS DE FUSION
1) Par convention sous seing privé, à ROSHEIM, du 24 novembre 2020, la société HOLDING COURTOIS EVOLUTIVE, SARL au capital de 1000,00 euros sise à ROSHEIM 67560 – 12, rue Jean-Marie Lehn – ZAC Sud du Rosenmeer et la société WEINMANN TECHNOLOGIES ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société HOLDING COURTOIS EVOLUTIVE faisait apport, à titre de fusion à la société WEINMANN TECHNOLOGIES sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société HOLDING COURTOIS EVOLUTIVE devant être dévolue à la société WEINMANN TECHNOLOGIES dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.
2) Cette fusion a été approuvée par décisions de l’associée unique de la société WEINMANN TECHNOLOGIES du 31 décembre 2020 et par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société HOLDING COURTOIS EVOLUTIVE du même jour.
En rémunération de cet apport-fusion, l’associée unique de la société WEINMANN TECHNOLOGIES a procédé à :
*une augmentation de capital de 357104,00 euros, pour le porter de 320000,00 euros à 677104,00 euros, au moyen de la création de 22319 actions nouvelles, de 16 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 1000 parts de la société HOLDING COURTOIS EVOLUTIVE pour 22319 actions de la société WEINMANN TECHNOLOGIES, la prime de fusion s'élevant à un montant de 158308,88 euros ;
*puis à une réduction de capital de 80000,00 imputée sur ladite prime de fusion, la société HOLDING COURTOIS EVOLUTIVE (absorbée) étant en effet propriétaire de la totalité des 20000 actions constituant le capital avant fusion de la société WEINMANN TECHNOLOGIES (absorbante) ; (les 20000 actions présentant une valeur nominale de 320000,00 euros et valorisées à 400000 euros).
3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 31 décembre 2020.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2020, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société HOLDING COURTOIS EVOLUTIVE depuis le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société WEINMANN TECHNOLOGIES et considérées comme accomplies par la société WEINMANN TECHNOLOGIES depuis le 1er janvier 2020.
4) En conséquence aux termes de ses décisions du 31 décembre 2020, l'associée unique de la société WEINMANN TECHNOLOGIES a modifié les articles 6 « Apports » et 7 « Capital social » des statuts.
Les inscriptions modificatives seront effectuées auprès du RCS de Saverne.
Pour avis, le Président de WEINMANN TECHNOLOGIES, André COURTOIS
