ANNONCE LÉGALE
LES BERCEAUX DU NEUHOF
LES BERCEAUX DU NEUHOF
Association de droit local
Siège social : 3, rue du Verdon – 67100 STRASBOURG,
Enregistrée sous le Volume 95 Folio 14 auprès du Tribunal judiciaire de Strasbourg,
inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 828 143 941
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LES BERCEAUX DU NEUDORF
Association de droit local
Siège social : 10, rue de Mulhouse – 67100 STRASBOURG,
Enregistrée sous le Volume 93 Folio 274 auprès du Tribunal judiciaire de Strasbourg,
inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 799 537 493
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AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIONDES BERCEAUX DU NEUDORF PAR LES BERCEAUX DU NEUHOF
1) LES BERCEAUX DU NEUHOF, association absorbante, a été inscrite le 17/01/2017 au Registre des Associations du tribunal d’instance de Strasbourg (67) ;
LES BERCEAUX DU NEUDORF, association absorbée, a été inscrite le 13/12/2013 au Registre des Associations du tribunal d’instance d’Illkirch Graffenstaden (67) puis le 22/10/2015 au Registre des Associations du tribunal d’instance de Strasbourg (67) suite à un transfert de siège
2) Objet des associations concernées :
LES BERCEAUX DU NEUHOF :
-La gestion d’une micro-crèche à caractère social et l’organisation de tous services et/ou événements proposés aux familles et aux professionnels autour du jeune enfant.
LES BERCEAUX DU NEUDORF :
-La gestion d’une micro-crèche à caractère social. L’équilibre du projet repose sur la classification dans le secteur non marchand de l’association. Le but est de proposer un accueil à des prix attractifs à des familles qui ne pourraient pas accéder à un service privé classique : 10% à des familles en grande difficulté, 40% à des familles imposables dont les revenus n’excèdent pas 30000 euros.
3) Evaluation de l'actif et du passif de l’association LES BERCEAUX DU NEUDORF dont la transmission à l’association LES BERCEAUX DU NEUHOF est prévue : Montant de l'actif : 125 358,09 euros Montant du passif : 125 358,09 euros Soit un actif net de : 0,00 euros
4) Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des éléments comptables de l’association LES BERCEAUX DU NEUHOF et l’association LES BERCEAUX DU NEUDORF clôturés au 31/12/2020.
5) Les biens apportés sont évalués à leur valeur comptable conformément au Plan comptable général. La fusion prendra juridiquement effet au jour de la signature du traité de fusion définitif qui ne pourra avoir lieu qu’après la date la plus lointaine entre celles évoquées ci-après : soit 30 jours après les présentes parutions légales, soit 30 jours après le dernier dépôt au siège social des deux associations du projet de traité de fusion.
L’association LES BERCEAUX DU NEUDORF sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et l’association LES BERCEAUX DU NEUHOF sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de l’association LES BERCEAUX DU NEUDORF, à la date de réalisation définitive de la fusion.
Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2021.
6) Dépôt du projet de traité de fusion
Le projet de traité de fusion établi le 28/04/2021 a été déposé au siège social de chacune des associations.
7) La date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l’opération est le 30 juin 2021.
8) Les créanciers des associations participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette fusion auprès du tribunal judiciaire de Strasbourg dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
LES BERCEAUX DU NEUHOF, Le Président
LES BERCEAUX DU NEUDORF, Le Président
