ANNONCE LÉGALE

KT RENOV

Par ASSP en date du 01/05/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 5 rue de fénétrange 67260 HARSKIRCHEN Capital : 1000 € Objet social : KT RENOV Président : M TIPPEL JIMMY demeurant 5 RUE DE FENETRANGE 67260 HARSKIRCHEN élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tous les actionnaires peuvent voter aux décisions collectives, que ce soit personnellement, à distance ou par l'intermédiaire d'un mandataire, quel que soit son nombre d'actions possédées, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération des versements exigibles sur les actions possédées. L'associé qui souhaite participer aux décisions collectives doit, toutefois, avoir préalablement inscrit en compte ses actions à son nom avant la date de la décision collective. Clauses d'agrément : Les cessions d'actions à un tiers à la Société sont soumises à l'agrément de la Société tel que défini dans les dispositions suivantes. Toute cession effectuée sans avoir respecté ces dispositions est nulle. Le prix de rachat des actions par autrui est fixé d'un commun accord entre les parties, ou à défaut d'accord, le prix est déterminé en vertu des dispositions de l'article 1843- 4 du Code civil. Les frais d'expertise sont également partagés entre d'une part le cédant et d'autre part les acquéreurs. La décision de l'expert est insusceptible de recours. Le présent article nécessite un vote à l'unanimité des associés pour être modifié. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SAVERNE.