DEDALUS BIOLOGIE
DEDALUS BIOLOGIE
Société par actions simplifiéeau capitalde 999 100 eurosSiège social :3, rue de Sarrelouis67000 STRASBOURG348 585 233 RCS STRASBOURG
AVIS DE FUSION
1) Par convention sous seing privé du8 juillet 2019, DL SANTE, SAS au capitalde 5 550 000 euros sise 22, avenue Galilée– 92350 LE PLESSIS-ROBINSON et DEDALUS BIOLOGIEont établi un projet de fusion, aux termesduquel DL SANTE faisait apport, à titrede fusion à DEDALUS BIOLOGIE sous les garantiesordinaires de fait et de droit, et sousréserve de la réalisation des conditionssuspensives mentionnées dans le traité defusion, de tous les éléments d'actif etde passif constituant son patrimoine, sansexception ni réserve, y compris les élémentsd'actif et de passif résultant des opérationsqui seraient effectuées jusqu'à la datede réalisation de la fusion, l'universalitéde patrimoine de DL SANTE devant être dévolueà DEDALUS BIOLOGIE dans l'état où il setrouve à la date de réalisation de la fusion.
2) Cette fusion a été approuvée par décisionsextraordinaires de l’associée unique deDL SANTE du 2 septembre 2019 et par décisionsextraordinaires de l’associée unique deDEDALUS BIOLOGIE du même jour.
En rémunération de cet apport-fusion,l’associée unique de DEDALUS BIOLOGIE aprocédé à une augmentation de capital de502 275,00 euros, pour le porter de 999 100,00euros à 1 501 375,00 euros, au moyen dela création de 502 275 actions nouvelles,de 1 euro de nominal, entièrement libérées,attribuées à l’associée unique de DL SANTEà raison de 1 action de DL SANTE pour 9,05actions de DEDALUS BIOLOGIE.
La prime de fusion s'élève à un montantde 8 524 072,68 euros.
3) Juridiquement, la fusion a pris effetle 2 septembre 2019.
Toutefois, fiscalement et comptablement,la fusion a pris effet rétroactivement au1er janvier 2019, de sorte que les résultatsde toutes les opérations réalisées par DLSANTE depuis le 1er janvier 2019 et le 2septembre 2019 seront réputées réalisées,selon le cas, au profit ou à la charge deDEDALUS BIOLOGIE et considérées comme accompliespar DEDALUS BIOLOGIE depuis le 1er janvier2019.
4) En conséquence aux termes de sa délibérationdu 2 septembre 2019, l’associée unique deDEDALUS BIOLOGIE a modifié les articles6 « Formation du capital » et 7 « Capitalsocial » des statuts.
Les inscriptions modificatives seronteffectuées auprès du registre du commerceet des sociétés de Strasbourg.
Pour avis, le Président de DEDALUS BIOLOGIE,Frédéric VAILLANT