CTE TRANSACTIONS
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte SSP en date du 07.10.2024 à REICHSFELD, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SASU
Dénomination : CTE TRANSACTIONS
Siège : 7 Passage du Gruckert - 67140 REICHSFELD
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de COLMAR
Capital : 1 000 €
Objet : La Société a pour objet, direct ou indirect, en France et à l'étranger :
L'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ; La cession d'un cheptel mort ou vif ; La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières ou de sociétés d'habitat participatif donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; L'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ; La gestion immobilière ; A l'exclusion des publications par voie de presse, la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou à la vente de fonds de commerce ; La conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé régi par les articles L. 121-60 et suivants du code de la consommation ; L'exercice des fonctions de syndic de copropriété dans le cadre de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; L’activité de marchand de biens, notamment l'acquisition et/ou vente de tous biens immobiliers tel que terrain, copropriété, bâtiment et droits immobiliers ; L'activité d'agence immobilière, transactions sur immeuble et fonds de commerce, l'achat, la vente, la location d’immeubles, de locaux commerciaux et industriels et de tous biens et droits immobiliers en général en qualité d’intermédiaire, l’administration de biens et toutes activités se rattachant à l’agence immobilière ; La fourniture de tous services ou prestations techniques incluant l’étude et le conseil en rapport avec les activités susvisées ; Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à : La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, d’exploitation, de prise en location-gérance de tous fonds ou établissements; L'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; L’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation ou au développement de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Exercice du droit de vote : tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : M. Arthur LOUX, demeurant 7 Passage du Gruckert - 67140 REICHSFELD.
POUR AVIS
Le Président