CIVIS INGENIERIE
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seing privée établi en date du 25/05/2023 à Ettendorf et Vendenheim et du 26/05/2023 à Eckbolsheim, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : CIVIS INGENIERIE
Siège : 25 rue des Vergers – 67270 SCHWINDRATZHEIM
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de STRASBOURG
Capital : 5 000 €
Objet :
L’étude et la réalisation en son nom ou en association en participation, pour le compte de toutes entreprises industrielles ou commerciales, toutes collectivités territoriales ou administratives et aussi de toutes administrations publiques ou privées ou de particuliers, de tout projet relatif aux infrastructures, bâtiments et à l’industrie, et à toute réalisation tant sur le plan technique qu’économique et financier ; L’étude, la conception, la réalisation et la mise en œuvre de tous projets de construction, d’installation et d’équipement de tous meubles et immeubles, et spécialement des entreprises industrielles et commerciales, des collectivités publiques et privées et de tous autres organismes, et de favoriser le développement de ces techniques ; La recherche de techniques et de procédés nouveaux en vue d’améliorer le fonctionnement desdites entreprises et administrations, de promouvoir par tous moyens les méthodes d’utilisation de l’informatique et notamment les nouvelles technologiques de l’information et de la communication ; L’exercice de la profession d’ingénieur-conseil en matière de conception, de production, de commercialisation de tous produits, ainsi que conseil en organisation et en administration d’organismes publics, semi-publics ou privés ; La réalisation d’études préalables ou études préliminaires, de tous avant-projets et projets de réalisation, l’établissement de dossiers d’appel d’offres ou de concours, d’étude de plans de détails, la surveillance de travaux, l’assistance technique aux clients, et, en général, toute mission relevant de l’ingénierie dans les domaines : infrastructure, industriel, bâtiment, travaux publics, etc … ; L’achat, la mise en valeur, l’étude, la vente de tous brevets ou inventions pouvant se rattacher à l’objet social : La prise de toutes participations ou contrôles dans toutes entreprises exerçant ou susceptible d’exercer les activités susmentionnées ; et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre actionnaires qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires.
Président : M. Arnaud DIEBOLT, demeurant 154 rue Principale – 67350 ETTENDORF,
Directeur Général : M. Loïc ROBERT, demeurant 1 Impasse des Horticulteurs – 67201 ECKBOLSHEIM,
Directeur Général : M. Guillaume TOURNIER, demeurant 1 Cour de la Guifette – 67550 VENDENHEIM.
Pour avis, Le Président