ANNONCE LÉGALE

ASSURANCE MUTUELLE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

ASSURANCE MUTUELLE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Siège social : 46 route de Lyon 67400 ILLKIRCH

Société d’assurance à forme mutuelle sans capital social

RCS 302 134 077

En application des dispositions légales et statutaires, la société se réunira en assemblée générale mixte  le 26 juin 2024 à 10h30 à l’hôtel 7 Hôtel 550 boulevard Sébastien Brant 67400 ILLKIRCH.

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Information sur le placement sous Administration Provisoire de la société par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et sur l’activité de la société

2. Présentation des rapports de gestion, de solvabilité, de politique de réassurance, de contrôle interne, sur la gouvernance d’entreprise et sur les conventions réglementées

3. Présentation des rapports du commissaire aux comptes

Du ressort de l’assemblée générale ordinaire :

4. Approbation des rapports de l’exercice clos le 31 Décembre 2023 (Résolution n°1)

5. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 Décembre 2023 (Résolution n°2)

6. Approbation de l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 Décembre 2023 (Résolution n°3)

7. Approbation des conventions réglementées 2023 (Résolution n°4)

8. Approbation du périmètre arrêté du portefeuille Dommages Ouvrages (Résolution n°5)

9. Approbation de la garantie des engagements réglementés dans le cadre du portefeuille Dommages Ouvrages (Résolution n°6)

10. Approbation du plan de reprise d’activité (Résolution n°7)

11. Report du renouvellement des mandats des administrateurs échus (Résolution n°8)

Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :

12. Approbation de la révision statutaire (Résolution n°9)

Du ressort de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire :

13. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales (Résolution n°10)

14. Divers