ANNONCE LÉGALE

SCI BVLP

Par ASSP en date du 05/07/2023 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 8 rue gabriel faure 10400 NOGENT-SUR-SEINE Capital : 200 € Objet social : - La propriété, la gestion, l’administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement et l’emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et en général, toutes opérations ayant trait à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation. Gérance : M Lepastourel Thomas demeurant 8 rue gabriel faure 10400 NOGENT-SUR-SEINE ; M BOUCAUT-VANDWALD Benjamin demeurant 28 avenue des droits de l'homme 10400 NOGENT-SUR-SEINE Cession de parts sociales : Les cessions s’effectuent librement entre associés. Toute cession au profit d’autres personnes doit préalablement recueillir l’agrément de la collectivité des associés, statuant à la majorité prévue pour la modification des statuts. A défaut d’obtenir cet agrément, le projet de cession est notifié, avec demande d’agrément, à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision des associés doit intervenir dans les délais de la demande (qui ne doit toutefois pas dépasser deux mois). Elle est notifiée par la gérance au cédant, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de notification dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. Si l’agrément est accordé explicitement ou implicitement, la cession projetée est régularisée à l’initiative du cédant. Dans le cas contraire, toutes dispositions doivent être prises par la gérance pour faire connaître à chacun des coassociés du cédant, qu’ils ont la faculté d’acquérir les parts dont la cession a été refusée, pour centraliser les offres d’achats et assurer le déroulement et la régularité des opérations, telles qu’elles sont ci-après prévues. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d’acquérir, ils sont, sauf accord contraire entre eux, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts leur appartenant dans la limite de leur demande. Si aucun associé ne se porte acquéreur, comme dans le cas d’achat partiel, la société peut faire acquérir les parts par un ou plusieurs tiers désignés à l’unanimité des autres associés. La société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. Le nom et l’adresse du, ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l’offre de rachat par la société ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d’accord sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code Civil, par un Expert désigné, soit par les parties, soit par Ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés, et sans recours possible ; le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts ou de cessionnaire proposé de retirer son offre, si le prix fixé par l’Expert ne leur agrée point. Si aucune offre d’achat n’est faite au cédant dans un délai de six mois de la dernière des notifications de la demande d’agrément, l’agrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés ne décident, dans le même délai, par décision collective extraordinaire, la dissolution anticipée de la société, auquel cas cette décision doit être notifiée dans les huit jours au cédant, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. A la demande de la société, ce délai de six mois pourra être prorogé de trois mois maximums. Dans le cas d’une décision de dissolution, le cédant peut rendre caduque cette décision en faisant connaître à chacun de ses coassociés et à la gérance, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, adressée dans un délai d’un mois à compter de ladite décision, qu’il renonce à la cession. Les dispositions ci-dessus sont applicables à tous les cas de cession entre vifs et à titre onéreux ou gratuit, elles s’appliquent également aux apports de parts sociales par un associé à une société. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de TROYES.