ANNONCE LÉGALE
GROUPE VITAMINE T SAS
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU VIROQUOIS - Association Loi 1901 - Siège:
Rue du Ridoux – 08320 VIREUX-WALLERAND - Déclarée le 24 janvier 1994, à la Préfecture des
Ardennes (RNA:W081000516) - SIREN : 394 500 672 (Apporteuse).
LE LIEN SERVICES, Association Loi 1901 - Siège: 2 Boulevard Thomson – 59810 LESQUIN - Déclarée le 02 décembre 2024 à la Préfecture du Nord (RNA:W595044570) - SIREN : 938 388 816 - (Bénéficiaire)
Objet social Apporteuse : L’Apporteuse a pour objet la gestion d’un centre social, d’activités économiques visant à l’insertion (IAE), ainsi qu’un organisme de formation (OVMF).
Objet social Bénéficiaire : Le Bénéficiairea pour objet de mettre en œuvre tous les moyens de nature à faciliter l’insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté notamment, par la création, sans but lucratif pour l’Association, d’activités économiques inscrites dans le champ concurrentiel ordinaire.
Aux termes d’un acte SSP du 30/10/2024, les Associations susvisées ont établi et arrêté un projet de Traité d’Apport Partiel d’Actif selon lequel l’Apporteuse transmettrait au Bénéficiaire, une branche complète et autonome d’activité (IAE).
Pour établir les bases et conditions de l’opération, ont été retenus les comptes et bilans de l’Apporteuse arrêtés au 31/12/2023, avec situation comptable intermédiaire au 31/08/2024. Les montants définitifs seront ceux à date de réalisation définitive de l’apport partiel d’actif. L’actif et le passif spécifiques à la branche IAE s’élèvent à : Actif : 654 706,14 €. Passif : 665 750,18 €. Valeur nette : -11 044,04 €. Sous réserve de la décision des AGE appelées à statuer le 31/12/2024, l’opération prendra effet le 01/01/2025 ; les opérations de l’Apporteuse, portant sur la branche transmise au Bénéficiaire depuis cette date devant être considérées comme accomplies par le Bénéficiaire. Pour avis. Le Président de l’Apporteuse / Le Président du Bénéficiaire
