Office Notarial de Cucuron et Villelaure
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITIONArticle 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civileLoi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 10 février 2023,Monsieur Lionel MOUSSIER, en son vivant mécanicien, demeurant à MURATO(20239) 125 strada di Cucinaghja.Né à AIX-EN-PROVENCE (13100), le 19 décembre 1977.Divorcé, non remarié, de Madame Anaïs REYNE aux termes d’une convention sous signature privée contresignée par avocats déposée au rang des minutes de Maître Camille ISSERT, notaire à NICE (06000), le 21 décembre 2017.Non lié par un pacte civil de solidarité.De nationalité française.Résident au sens de la réglementation fiscale.Décédé à MURATO (20239) (FRANCE), le 24 juillet 2023.A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Camille GERAUDIE, Notaire associée de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée« OFFICE NOTARIAL DE CUCURON ET VILLELAURE », titulaire d’un office notarial à CUCURON (Vaucluse), 20 Place Maurice Taron, le 6 février 2024, et d’un acte complémentaire contenant contôle de saisine du légataire en date du 16 février 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Camille GERAUDIE, notaire à CUCURON (84160) 20 place Maurice Taron, référence CRPCEN : 84026, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BASTIA (Corse) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession