ANNONCE LÉGALE
Vergnet S.A. (VSA)
Société anonyme au capital de 2.434.064,68 euros
Siège social : 12, rue des Châtaigniers –
45140 Ormes
348 134 040 R.C.S. Orléans
(la « Société »)
Avis de convocation
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont avisés de la tenue d’une assemblée générale extraordinaire le 21 septembre 2022 à 10 heures, au siège social de la Société, situé au 12, rue des Châtaigniers – 45140 Ormes (l’ « Assemblée Générale »).
L’avis préalable relatif à l’Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 17 août 2022, bulletin n°98, annonce 2203524.
L’Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ;
2. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration pour décider du regroupement des actions de la Société
3. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider d'une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société
4. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider du regroupement des actions ;
5. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider d'une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société
6. Ratification de l'émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
7. Pouvoirs pour les formalités.
AVERTISSEMENT : COVID-19
En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société : http://www.vergnet.com/fr/investisseurs/
Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à l’Assemblée Générale par les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à votre disposition. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après.
INFORMATIONS
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements et règlements et précisées ci-après.
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou nominatif) quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce, tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris :
-soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
-soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe :
-du formulaire de vote à distance ;
-ou de la procuration de vote ;
-ou de la demande de carte d’admission ;
établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.
Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront :
- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3 ;
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires de la Société souhaitant voter par correspondance ou être représentés, peuvent exprimer leurs votes à travers l’une des trois formules suivantes :
- par correspondance via le formulaire de vote ;
- en donnant pouvoir à toute personne physique ou morale qui votera avant l’Assemblée Générale ;
- ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre un formulaire unique de vote, cet intermédiaire se chargera de le transmettre accompagné de l’attestation de participation à la Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3.Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3 au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte.
Un actionnaire qui aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sauf disposition contraire des statuts de la Société.
Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : c.mousset@vergnet.fr ou par fax au +33 (0)2 38 52 35 83, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis préalable relatif à l’Assemblée Générale, conformément aux articles R. 225-73 du Code de commerce.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration.
Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.
Droit de communication des actionnaires
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale conformément notamment à l’article R. 22‑10-23 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.vergnet.com) à compter de la date de parution de l’avis de convocation.
Questions écrites au Conseil d’administration
A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 15 septembre 2022, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions des articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : Monsieur Cyril Courtonne, Président du Conseil d’administration : cyril@cyana.io ou par fax au +33(0)2 38 52 35 83. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le Conseil d’administration.
