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ANNONCE LÉGALE
URBANMEOW

Constitution SAS - Publiée le 13/08/2024

Par ASSP en date du 13/08/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

URBANMEOW

Siège social : 20 bis boulevard Jean jaurès 45000 ORLÉANS Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : ● La création, la fabrication, l'achat, la vente, la représentation, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en gros ou au détail de tous articles de prêt-à-porter, d'habillement, de mode, d'accessoires de mode et de textile pour humain et animaux. ● D’une manière générale, la création, la fabrication, la vente et l’achat de tout objet permettant une impression / personnalisation (vaisselles, tableaux, affiches, stickers, peintures, peluches,…) ● La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales pouvant se rattacher à l'objet sus-indiqué ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement. ● La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités. ● L'organisation de manifestations et de promotions liées à ces activités. ● La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. ● la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance ; ● plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; ● et toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l’objet social. 2.2 : raisons Sociales La Société a pour raison d'être de promouvoir une mode éthique et durable - En réalisant l’impression des vêtements dans des usines / ateliers situés dans la zone géographique la plus proche de ses clients, permettant ainsi une réduction de l’emprunte carbone lors des livraisons. - En proposant à ses clients une gamme de vêtements fabriqués à partir de matériaux biologiques, durables et respectueux de l'environnement. - En imprimant et brodant les vêtements uniquement à la demande afin d’éviter les destructions de stock générant une augmentation de l’empreinte carbone. En outre, la Société s'engage également en faveur de la cause animalière : - En reversant une partie de ses bénéfices à des associations de protection des animaux, contribuant ainsi à la sauvegarde de la biodiversité et au bien-être animal. - En mettant en avant les actions réalisées en faveur bien être animal, ainsi que ces auteurs. Par cette double mission, la Société aspire à sensibiliser ses clients et partenaires aux enjeux environnementaux et à promouvoir une consommation responsable et solidaire. Un référant de mission est nommé : Loïs LOPES Le rôle de ce référant est d’assurer le suivi de l’exécution des objectifs que la Société a décrit dans les présents Statuts. A ce titre, le référant effectue toutes les vérifications qu’il juge opportunes et se fait communiquer tout document nécessaire. Dans un objectif de transparence, il doit présenter à l'assemblée générale annuelle chargée d'approuver les comptes un rapport joint au rapport de gestion. Un organisme tiers indépendant doit vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux décrits dans les statuts. Cette vérification donne lieu à un avis qui doit être joint au rapport du comité de mission. Une démarche a été effectué auprès de la COFRAC afin de désigner un organisme de contrôle accrédité. L’organisme aura accès à tous les documents détenus par la Société qui peuvent être utiles à la formation de son avis. Il aura notamment accès au rapport établi par le référant de mission. L'organisme devra procéder à toute vérification sur place qu'il estime utile au sein de la Société et, avec leur accord, au sein des entités concernées par un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux constitutifs de la mission de la Société. L'organisme tiers indépendant rend un avis motivé dans lequel il retrace les diligences qu'il a mises en œuvre. Il indique si la Société respecte ou non les objectifs qu'elle s'est fixé ; le cas échéant, il mentionne les raisons pour lesquelles, selon lui, les objectifs n'ont pas été atteints ou pour lesquelles il lui a été impossible de parvenir à une conclusion. Le dernier avis rendu par l'organisme tiers doit être joint au rapport du comité de mission. Cet avis doit également être publié sur le site internet de la Société et demeurer accessible publiquement pendant au moins cinq (5) ans. Président : M LOEPS Loïs demeurant 127 rue charles Beauhaire 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE élu pour une durée de 1 année. Directeur Général : Mme BOUTROU Anabelle demeurant 127 rue charles beauhaire 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : L’assemblée générale est convoquée au moins 8 jours avant la date prévue, par tout moyen mentionnant le jour, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de la réunion. L’assemblée générale est présidée par le Président, et chaque associé peut y participer ou s’y faire représenter. Une feuille de présence est émargée par toutes les personnes présentes. À l’exception des dispositions légales applicables (art. L227-19 et L.229-3 du code du commerce) qui exigent l’unanimité des associés, les décisions sont prises avec au moins 3/4 des voix. Un procès-verbal de l’assemblée général est établi dans les 7 (sept) jours suivant cette dernière. Il reprend : ● le ou les ordres du jour ; ● le mode de consultation ; ● le nom des associés présents et représentés ; ● les textes des résolutions, et le résultat des votes pour chacune. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre associés. 10.1 – Agrément Les actions ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu’avec le consentement des associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social. Sauf en cas de décès voir paragraphe 10.2. Les dispositions des articles 1861, alinéa 3 et 4 à 1864 du code civil s’appliquent. 10.2 – Décès d’un associé La Société n’est pas dissoute par le décès de l’un des associés, mais continue avec l’associé survivant qui aura le choix entre agréer les héritiers et ayants droit de l’associé décédé, lesquels sont soumis à agrément et éventuellement le rachat des actions dans les conditions du marché au moment du décès. L’associé dispose d’un délai de 12 mois pour racheter les parts. Quatre possibilités s’offre à l’associé survivant : • le rachat des actions par l’associé ; • la désignation d’un ou plusieurs tiers acquéreur(s) ; • le rachat des actions par la société ; • la vente des biens en vue de liquidation de la société. Le fruit de cette vente revenant aux associés, héritiers et ayants droits. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ORLÉANS.

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