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SC FACT

Constitution Société civile - Publiée le 06/01/2023

Par ASSP en date du 01/01/2023 , il a été constitué une société civile dénommée :

SC FACT

Siège social : 15 RUE DES ERABLES 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS Capital : 1000 € Objet social : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la vente de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, La propriété et la gestion du patrimoine financier, d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres de capitalisation ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions ou autrement, ; et de tous titres ou droits sociaux en général et notamment la souscription de contrat de capitalisation, de tous supports financiers et de valeur mobilières, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garantis à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d’en favoriser le développement, Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Gérance : M CHOPIN Frédéric demeurant 15 RUE DES ERABLES 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS ; Mme TONQUEDEC Anelise demeurant 15 RUE DES ERABLES 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS Cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'après agrément. L'agrément est donné la majorité des associés représentant la moitié des parts sociales. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ORLÉANS.

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