Form@legales - SPFL
Suivant acte sous seing privé en date à VIROFLAY du 30 juin 2022, Enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT ORLEANS 1, le 6 juillet 2022 Dossier 2022 00045869 référence 4504P01 2022 A 02068, Monsieur Vincent BOURGOIN, né le 14 août 1961 à TONNERRE (89), de nationalité française, demeurant 10, avenue Marguerite – 78220 VIROFLAY, immatriculée sous le numéro 343 502 878 en tant qu’entrepreneur individuel, a cédé à La société Atelier B2A, SARL au capital de 20.000 € dont le siège social est situé 53, avenue du Général Leclerc – 78220 VIROFLAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 914 095 880, le fonds de commerce libéral exploité jusqu’ici par le vendeur, au 229 rue Emile Mengin - 45200 Montargis, et 53 avenue du Général Leclerc - 78220 Viroflay avec les activités d’architecte.
L’entrée en jouissance a été fixée au 1er juillet 2022. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 600.000 euros, payé dont quittance, il n’y a donc pas de séquestre
Pour l’exécution des présentes et suites, les parties font élection de domicile en leur domicile professionnel
Les oppositions seront reçues pour la validité et pour les correspondances au fonds vendu
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la dernière publication en date prévue à l’article L.141-12 du code de commerce
L’opération est faite sous la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.