ANNONCE LÉGALE
DU VAL DE SULLY
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
Par arrêté n° 11/2022 en date du 3 mai 2022, le Président de la Communauté de communes du Val de Sully a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sully-sur-Loire (Loiret) en vue de l’extension de la carrière alluvionnaire au lieu-dit « La Brosse » sur son territoire.
A cet effet, Monsieur Roberto FUENTES, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la Mairie de Sully-sur-Loire (3 Place Maurice de Sully, 45600), siège de l’enquête publique, du lundi 23 mai 2022 à 8h30 au jeudi 23 juin 2022 à 17h30.
Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public pendant la durée de l’enquête aux horaires d’ouverture de la Mairie de Sully-sur-Loire du lundi au jeudi de 8h30 à 12h, et de 13h15 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 16h30, le samedi de 10h à 12h, à l’exception des jours fériés.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par voie électronique (epcarrierebrosse@sully45.com) ou par correspondance, à l’attention du commissaire enquêteur à la Mairie de Sully-sur-Loire (3 Place Maurice de Sully, 45600).
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Sully-sur-Loire : www.sully-sur-loire.fr/vie-pratique/urbanisme/plan-local-durbanisme-plu/.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Sully-sur-Loire :
Le lundi 23 mai 2022 de 8 h 30 à 12 h
Le samedi 28 mai 2022 de 10 h à 12 h
Le lundi 13 juin 2022 de 13 h 30 à 17 h 30
Le jeudi 23 juin 2022 de 13 h 30 à 17 h 30
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Sully-sur-Loire et sur son site internet pendant un an.
Des informations sur le dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Jean-Luc RIGLET, Maire de la commune de Sully-sur-Loire.
Au terme de cette enquête, le dossier de déclaration de projet, éventuellement modifié, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire.
