ANNONCE LÉGALE
ADEFIM
ADEFIM Région Centre Nord est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 7 route d’Orléans, 45380 La Chapelle St Mesmin, déclarée auprès du Préfet du Loiret, le 13 janvier 2005, et enregistrée sous le numéro RNAW452005154 (SIREN :484220678). ADEFIM Région Centre Nord a pour objet de dans le cadre d'une convention de délégation, la mise en œuvre des missions de l'organisme paritaire collecteur agréé de la métallurgie (OPCAIM) créé en application de l'article 17 de l'accord national du 8 novembre 1994, relatif à la formation professionnelle, qui nécessitent une relation directe avec les entreprises et qui ont été définies à l'article 89 de l'accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
AR2i Centre Val de Loire est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 7 route d’Orléans, 45380 La Chapelle St Mesmin, déclarée auprès du Préfet du Loiret, le 26 juillet 2019, et enregistrée sous le numéro W452017527 (SIREN : 877945006). AR2i Centre Val de Loire a pour objet d’assurer la réalisation des missions prévues à l’article 6.7.3 de l’Accord constitutif de l’opérateur de compétences OPCO 2i.
Par une délibération en date des 25 septembre 2019 et 7 octobre 2019, les Conseils d’Administration de l’ADEFIM Région Centre Nord et de l’AR2i Centre Val de Loire ont approuvé le projet de fusion par absorption de l’ADEFIM Région Centre Nord et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge de l’AR2i Centre Val de Loire le soin d'assurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par l’ADEFIM Région Centre Nord, ainsi que de reprendre l'intégralité des engagements souscrits par elle et d'acquitter son passif.
Evaluation de l’actif et du passif de l’ADEFIM Région Centre Nord, dont la transmission à l’AR2i Centre Val de Loire est prévue:
L’actif au 3 aout 2019 est de 1 704 605 € et le passif de 826 589 € ; l’actif net transmis est donc évalué à 878 016 €.
Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors des Conseils d’Administration des 26 novembre 2019 (ADEFIM Région Centre Nord) et 9 décembre 2019 (AR2i Centre Val de Loire).
L’ADEFIM Région Centre Nord sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2019 à minuit.
