ANNONCE LÉGALE
STATUTS DE SCI DOMEYNE_BATTINI
Par ASSP en date du 21/12/2020 il a été constitué une SCI dénommée :
STATUTS DE SCI DOMEYNE_BATTINISiège social : LE CARROIR 41230 SOINGS-EN-SOLOGNE Capital : 2000 € Objet social : L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers Gérance : Mme Domeyne Battini Florence demeurant LE CARROIR 41230 SOINGS-EN-SOLOGNE Cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social. Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s'appliquent. Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité d'Associé sera soumis à l'agrément des Associés dans les conditions prévues à l'article 12 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l'Associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BLOIS.
