ANNONCE LÉGALE
SISA RSM
SISA Réseau Santé Montbazon
Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires
à capital variable, au capital statutaire de 2.000 euros
au capital effectif de 1.200 euros et au capital minimum de 200 euros
Siège social : 5 bis Allée John Ropper
37250 MONTBAZON
Aux termes d'un acte SSP en date à MONTBAZON du 12 septembre 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA)
Dénomination : SISA Réseau Santé Montbazon (SISA RSM)
Siège : 5 bis Allée John Ropper 37250 MONTBAZON
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital variable : capital statutaire : 2 000 € ; capital effectif : 1.200 € ; capital minimum : 200 €
Objet : L’exercice en commun, par ses associés, d’activités :
- de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ;
- d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L.1161-1 du Code de la Santé Publique, ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L.4011-1 du Code de la Santé Publique.
Elle peut également avoir pour objet la mise disposition de ses membres d’un ou plusieurs salariés liés par un contrat de travail ainsi que l’aide et le conseil en matière d’emploi et de gestion des ressources humaines auprès de ses membres ;
Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet ; la société peut, notamment, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Cogérants : Mme Delphine LA CARBONA demeurant 117 rue du Bocage 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE, M. Paul QUILLIET demeurant 90 bis rue de Monts 37250 MONTBAZON, M. Kevin BRETON demeurant 7 Allée de la Fosse Boucher 37510 SAVONNIERES, Mme Bettina BOUCAULT demeurant 80 Rue Origet 37000 TOURS.
Les cessionnaires de parts sont soumis à l’agrément des associés dans les conditions prévues à l’article 13 des statuts. Immatriculation de la Société au RCS de TOURS. Pour avis. La Gérance.
