ANNONCE LÉGALE

MOTORS AVENUE TOURS

Par ASSP en date du 04/10/2021, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 15 AVENUE DU DANEMARK 37100 TOURS Capital : 100000 € Objet social : Achat,vente et location d'appareils mécaniques, commerce d'articles de sport et de loisirs, mécanique et réparation de véhicules terrestres à moteur et nautiques, vente de tous accessoires; L’association, de quelque façon que ce soit, avec toutes autres entreprises pour les besoins commerciaux de la société et, notamment, pour défendre tous sigles, marques déposées ou non et garanties de qualité, ou encore le groupement, d’intérêt économique ou la participation en vue de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou développer l’activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité ; La participation de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet précité par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, commandites, souscription ou rachat de titres ou de droits sociaux, fusion, alliance, association, en participation ou autrement ; Président : la société LEGRAND INVESTISSEMENT SARL située 8 BOULEVARD RENE CASSIN 72100 LE MANS immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 822130845 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les transmissions de titres entre associés sont libres. Dans tous les autres cas, les transmissions de titres aux tiers sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, alors même qu’elle ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit est soumise à l’agrément de la société donné par les autres associés statuant à la majorité des voix autres que celles attachées aux titres du cédant. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. La demande d’agrément doit être notifiée à la société. Elle indique d’une manière complète l’identité du cessionnaire, le nombre de titres dont la cession est envisagée et le prix offert s’il s’agit d’une cession à titre onéreux ou l’estimation de la valeur des titres dans les autres cas. L’agrément résulte, soit de sa notification, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. Si le cessionnaire n’est pas agréé et si le cédant ne fait pas connaître, dans les dix jours de la notification du refus d’agrément, qu’il renonce à la cession, la société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres soit par un associé, soit par un tiers, soit par elle-même. Si, à l’expiration du délai de trois mois à compter de la notification du refus d’agrément, l’achat n’est pas réalisé, la cession peut être régularisée au profit du cessionnaire proposé. Toutefois, ce délai peut être prolongé dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires. Lorsque les titres sont rachetés par la société, celle-ci est tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler. La société peut procéder au rachat des titres même sans le consentement de l’associé cédant. En cas d’augmentation de capital, la transmission du droit de souscription ou d’attribution est libre ou soumise à l’agrément des associés. Il en est de même des renonciations aux droits de souscription faites au profit de personnes dénommées. Une personne non associée ne peut être admise dans la société à l’occasion d’une augmentation de capital ou devenir titulaire de valeurs donnant accès au capital, sans être préalablement agréée dans les conditions prévues ci-dessus. Le prix de rachat des actions est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Sauf décision contraire, les frais de l'expertise seront supportés à parts égales entre le cédant et le cessionnaire. Aucun consentement préalable ne peut être donné à un projet de nantissement de titres. Si les associés ont donné leur consentement à un projet de nantissement de titres dans les conditions prévues ci-dessus pour l’autorisation d’une cession de titres, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des actions nanties selon les dispositions de l’article 2078, al. 1er du Code civil, à moins que la société ne préfère, après la cession, racheter sans délai les titres, en vue de réduire son capital. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOURS.