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MÈRE & FILS

Constitution SCI - Publiée le 27/11/2024

Par ASSP en date du 24/11/2024 il a été constitué une SCI dénommée :

MÈRE & FILS

Siège social : 2, La Monnaie 37250 SORIGNY Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion, l’organisation et la vente d’un patrimoine familial immobilier et mobilier géré de manière raisonnable. Plus particulièrement : L’acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, partielle ou totale de ses locaux, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d’arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l’apport en société, l’emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. La définition des modalités de jouissance des biens immobiliers détenus par la société et notamment la mise à disposition, à titre onéreux (bail) ou gratuit (commodat) d’un ou plusieurs bien(s) détenu(s) par la société au profit de l’un des associés ; et la définition des conditions de cette jouissance (durée, contrepartie, règlement des taxes et charges, préavis…). La société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs en garantie de prêts bancaires accordés à ses associés ou ses dirigeants dès lors : - Qu’une communauté d'intérêts existera entre la société et ses associés ou dirigeants en raison de relations d'affaires ou structurelles ; - Que lesdits engagements ne seront pas contraires à l'intérêt social. En outre, la société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l’apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d’instrument financier, contrat de capitalisation et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Etant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert ou toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes et opérations notamment faire tous emprunts, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Gérance : Mme DA SILVA CORTES Maria Nathalie demeurant 2, La Monnaie 37250 SORIGNY ; M FERREIRA DA SILVA Axel demeurant 25, rue Eugène Carrière 75018 PARIS 18 Cession de parts sociales : Les cessions de parts sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à l’unanimité. Le projet de cession est notifié avec demande d'agrément par le cédant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la société et à chacun des autres associés. Dans le délai de dix (10) jours à compter de la notification du projet à la société, la gérance doit organiser les modalités d’une décision collective extraordinaire des associés, afin qu’il soit notamment délibéré sur les consentements à donner à la cession projetée. En cas d'inaction de la gérance pendant le délai fixé à l'alinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice l'assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance. Le gérant notifie au cédant, dans les huit (8) jours du résultat de la décision de la collectivité des associés, la décision des associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOURS.

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