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HYDRO PASSION

Constitution SAS - Publiée le 20/03/2024

Par ASSP en date du 15/03/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

HYDRO PASSION

Sigle : HYDRO PASSION Siège social : 2 rue des Grillons 37500 CINAIS Capital : 10000 € Objet social : La société a pour objet, en France et dans tous pays : - La vente, construction et entretien de piscines et spas d'habitations privées ou collectives, en structure maçonnée, préfabriqué ou autres, - La réalisation de dallages, murets, locaux techniques destinées à recevoir l'équipement hydraulique nécessaire au bon fonctionnement des piscines et spas installés. - toute prestation de formation liée à l’objet social, - et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet visé cidessus ou à tout objet similaire ou connexe ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation. Président : M LE TERRIER Martial demeurant 2 rue des Grillons 37500 CINAIS élu pour une durée de Indéterminé. Directeur Général : M LE TERRIER Martial demeurant 2 rue des Grillons 37500 CINAIS Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La transmission des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital s’opère par virement de compte à compte dans les livres de la société. Seuls les titres libérés des versements exigibles peuvent être admis à cette formalité. Les titres de capital et les valeurs mobilières donnant accès au capital se transmettent librement entre associés, en cas de succession, de liquidation du régime matrimonial ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant du cédant. Toute autre transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital est soumise à agrément préalable de la société, que cette transmission résulte d’une cession ou encore de la disparition de la personnalité morale d’un associé, y compris si cette disparition emporte transmission universelle du patrimoine. L’agrément est donné par décision collective extraordinaire des associés. Il résulte, soit de sa notification, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. Si la société refuse d’agréer la transmission, le président de la société doit, dans le délai de trois mois à compter du refus, faire acquérir les titres, soit par des associés, soit par des tiers, eux-mêmes soumis à agrément, à un prix fixé dans les conditions prévues par l’article 1843-4 du Code civil, sauf si, en cas de cession, le cédant renonce à son projet. La société peut également racheter, avec l’accord du cédant, les titres de capital. Dans ce cas, elle est tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler. Lorsque les valeurs mobilières donnant accès au capital sont rachetées par la société, celle-ci est tenue de les annuler. Si à l’expiration du délai imparti et éventuellement prorogé par décision de justice à la demande de la société, l’achat ou le rachat des valeurs mobilières n’est pas intervenu, le consentement à la transmission est considéré comme donné. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOURS.

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