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GEORGE SAND

Constitution SCI - Publiée le 04/06/2024

Par ASSP en date du 29/05/2024 il a été constitué une SCI dénommée :

GEORGE SAND

Siège social : 5 RUE GEORGES COURTELINE 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE Capital : 5997 € Objet social : - La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, la prise en crédit-bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit et la disposition de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination. - Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et parts bénéficiaires de toutes sociétés immobilières. - Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquérir, louer, céder et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et à titre exceptionnel le cautionnement solidaire et hypothécaire d'un ou plusieurs associés, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Gérance : M FRANCART Thomas André Maurice demeurant 5 Rue Georges Courteline 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE Cession de parts sociales : La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit, conformément à l'article 1690 du Code civil, être signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et le dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés d'une copie de l'acte authentique s'il est notarié ou d'un original s'il est sous signature privée. Le dépôt peut être effectué par voie électronique. Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'après agrément, dans les conditions prévues ci-dessous. La décision de la Société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Si la Société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications prévues, le consentement à la cession est réputé acquis. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOURS.

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