ANNONCE LÉGALE
AUDIODEEM
Aux termes d'un ASSP en date du 20/06/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : AUDIODEEM
Objet social : L’activité de conception, développement, commercialisation et exploitation de solutions technologiques innovantes dans le domaine de l’intelligence artificielle, ainsi que toutes activités connexes et complémentaires.
Siège social : 13 rue Saint Brice, 28000 CHARTRES
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CHARTRES
Président : Monsieur FROMENT Paul, demeurant 13 rue Saint Brice, 28000 CHARTRES
Directeur général : Monsieur FROMENT Frédéric, demeurant 13 rue Saint Brice, 28000 CHARTRES
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit à une fraction de l'actif social proportionnellement au nombre d'actions existantes. Chaque action donne droit à une voix au sein de tout vote et toute délibération.
Clause d'agrément : Les mutations des actions de la Société nécessitent l'agrément des autres associés sauf lorsqu'elles sont au bénéfice des associés, qu'elle soit à titre gratuit ou à titre onéreux, quand bien même la cession serait faite par voie d'adjudication publique en conséquence d'une décision judiciaire. De même, le droit d'agrément s'applique dans les cas d'apport en société, d'apport partiel d'actifs, de fusion, de scission, de dévolution successorale, de liquidation de communauté des biens. En cas d'augmentation du capital, ce droit s'applique à la cession des droits d'attribution ou de souscription, ainsi qu'à la renonciation aux droits de souscription en faveur de bénéficiaires dénommés.La demande d'agrément indique le nombre d'actions concernées par la mutation, le prix y afférent, l'identité de l'acquéreur ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale, sa forme, l'adresse de son siège social, son numéro de RCS, l'identité de ses dirigeants, le montant et la répartition du capital.La demande d'agrément est notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception, qui doit la transmettre dans un délai de trois mois aux associés. La décision des associés doit alors intervenir dans un délai d'un mois à compter de la transmission qui leur a été faite par le Président de la demande d'agrément. Leur décision est notifiée par le Président à la personne qui demande l'agrément par lettre recommandée avec accusé de réception, à défaut du respect du délai d'un mois par les associés pour prendre leur décision sur la demande d'agrément, celui-ci est réputé acquis au cessionnaire de bonne foi, et le cédant éventuel pourra réaliser la cession dans un délai d'un mois. À défaut du transfert effectif des actions dans ce délai, l'agrément devient caduc.Les associés consultés n'ont pas besoin de motiver leur décision d'acceptation ou de refus de l'agrément.Dans le cas où l'agrément est accordé, alors l'associé cédant réalise la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le cédant devra adresser à la Société, dans les huit jours de la mutation, les ordres de mouvement portant sur la cession des actions. À réception de ces ordres de mouvement, l'inscription au compte des actionnaires acheteurs sera effectuée.Le prix de cession est réglé comptant au cédant dès la réception de l'ordre de mouvement régulièrement signé. En cas de défaut d'inscription des ordres de mouvement relatifs à la cession, celle-ci sera constatée par le Président.Dans le cas où l'agrément est refusé, soit le cédant renonce à son projet de cession dans les huit jours qui suivent la notification de refus, par lettre recommandée avec accusé de réception, soit le Président est tenu de faire acquérir la totalité des actions par la Société. La Société doit alors, dans ce cas, soit céder les actions rachetées dans un délai de six mois aux associés ou à des tiers, soit les annuler en procédant à une réduction de capital social, et ce dans un délai de neuf mois à compter de la notification du refus d'agrément. Le Président provoquera une décision collective des associés pour qu'ils statuent sur le rachat des actions par la Société et sur la réduction de capital.Les actions achetées par les actionnaires sont payées comptant, tandis que les actions achetées par la Société peuvent être payées dans un délai de six mois après la cession.
Frédéric Froment
