ANNONCE LÉGALE

GFA DE BUSSEDE

Par acte d'avocat électronique en date du 02/02/2022, il a été constitué, pour une durée de 99 ans un groupement foncier agricole sous forme de Société Civile  dénommée Groupement Foncier Agricole de Bussède ou en abréviation G.F.A. de Bussède qui sera immatriculée au RCS de Bourges, au capital de 1 000 € composé uniquement d’apports en numéraire, ayant pour objet la propriété, la jouissance, l'administration de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; l’aliénation à titre exceptionnel de ceux des immeubles et droits immobiliers devenus inutiles à la Société, dont le siège est à RIANS (18220) – Domaine de Bussède. Les cessions de parts sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés. M. Jean-Baptiste HUGUENIN demeurant  à RIANS (18220) – Domaine de Bussède, a été nommé gérant.