Désignation des apports
Suivant acte reçu par Maître Élise CHALLE-ZEHNDER, Notaire titulaire d’un Office Notarial à VIERZON, 67, rue Etienne Marcel, le 20 décembre 2022, a été effectuée une augmentation de capital social. par voie d’apport d'une somme de huit cent dix-huit mille quatre cents euros (818 400,00 eur).
L’ancien capital est de : SIX CENTS EUROS (600,00 EUR)
Le nouveau capital est de : HUIT CENT DIX-NEUF MILLE EUROS (819 000,00 EUR)
La Société dénommée SCEA DU DOMAINE DE CILLY, dont le siège est à BUSSY (18130) domaine de Cilly (BUSSY) 18130, identifiée au SIREN sous le numéro 893 712 794 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES.
Désignation des apportsPAR : Monsieur Guy VANDECASTEELE, et Madame Martine Lucie Nicole ROLLAND, demeurant ensemble à BUSSY (18130) Domaine de Cilly, au profit de La Société dénommée SCEA DU DOMAINE DE CILLY,
Modalités de l'augmentation du capital social de la Société : Désignation des apports :
Apport par M. Guy VANDECASTEELE : des éléments servant à son exploitation le tout évalué à SIX CENT QUATRE VINGT DOUZE MILLE EUROS (692 000,00 €). Et apports immobiliers : A BUSSY (CHER) 18130 Cilly, Section : D, N° : 447, Lieudit : Cilly, Surface : 00 ha 06 a 74 ca, Section : D, N° : 336, Lieudit : Cilly, Surface : 00 ha 07 a 09 ca, Section : D, N° : 333, Lieudit : le pré de la cure, Surface : 00 ha 01 a 79 ca, Section : D, N° : 238, Lieudit : Cilly, Surface : 00 ha 34 a 15 ca, Section : D, N° : 239, Lieudit : Cilly, Surface : 00 ha 20 a 00 ca, Section : D, N° : 240, Lieudit : Cilly, Surface : 00 ha 11 a 15 ca, Section : D, N° : 241, Lieudit : 9002, rte de Chalivoy, Surface : 00 ha 53 a 89 ca, Section : D, N° : 318.Cet apport est effectué à titre pur et simple pour une valeur de CENT VINGT MILLE EUROS (120 000,00 EUR).
Par Mme Martine ROLLAND, un apport immobilier :
A BUSSY (CHER) 18130 Cilly, Section : D, N° : 513, Lieudit : champ pilot, Surface : 02 ha 48 a 40 ca, Évaluation Cet apport est effectué à titre pur et simple pour une valeur de SIX MILLE EUROS (6 000,00 EUR).
Pour avis
Le notaire.