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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL- DELAI D'OPPOSITION

Testament / Succession - Publiée le 09/06/2023
dans le journal leberry.fr (18)
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL- DELAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 16 MARS 1994, Madame Claudine Nicole LEPAGE, en son vivant retraitée, demeurant à SENS-BEAUJEU (18300) 20 route des Bergères, née à MEAUX (77100) le 23 septembre 1941, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résidente au sens de la réglementation fiscale, décédée à SANCERRE (18300) Rempart des Augustins, le 13 janvier 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphane MORIN, notaire associé de la SELARL BHM NOTAIRES, titulaire d'un Office notarial au PLESSIS BELLEVILLE (60330) 26 avenue Georges Bataille, le 16 mai 2023, duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès

du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Julie PLANCON, notaire à LERE (18240), dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURGES de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament (documents reçus le 25 mai 2023 par ledit tribunal).

En cas d'opposition, les légataires seront soumis à la procédure d'envoi en possession.

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