ANNONCE LÉGALE

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE INGENIERIE AMENAGEMENT TERRITORIAL

Maison des Cultures Professionnelles, 28 avenue Pierre Sémard, 18100 VIERZON

829887389 R.C.S. Bourges

Sigle : SPL IAT

Par décision en date du 10/07/2017 il a été pris acte de modifier l'objet social de la société, à compter du 10/07/2017

Nouvel objet social : La société a pour objet d'assurer pour les comptes de ces actionnaires et sur leurs territoires : • toute l’ingénierie liée au nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) et, notamment, • de réaliser toutes les études concernant le renouvellement urbain : missions de suivi, d’animation de dispositifs, missions de diagnostic territorial sur le volet socio-économique, sur le volet développement économique et urbanisme, missions d’appui aux maîtres d’ouvrages publics en pilotant les études nécessaires à la mise en place des projets par la ou les maîtres d’ouvrage. • de procéder à toutes études foncières préalables ; d’intervenir globalement au titre d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour le NPRU. Le renouvellement urbain intervient au sein d’un axe transversal et fait référence aux champs de la cohésion sociale, des politiques de logement social, de l’aménagement des espaces publics, de l’urbanisme commercial, de l’aménagement des équipements publics de proximité à vocation économique ou non… • toute l'ingénierie en qualité d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'aménagement réalisées par la communauté de communes dans le cadre de ses compétences. Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation. L'objet social se limite aux études ; autrement dit, la SPL n'est pas autorisée à prendre en charge des travaux d'aménagement, et à intervenir en SPL d'aménagement.

Autres modifications :

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges