MSJ
Par ASSP en date du 21/03/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
MSJSigle : MSJ Siège social : 40 Lieudit Haquela 56440 LANGUIDIC Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : -Tous travaux de maçonnerie générale, construction ou rénovation, gros œuvre et second œuvre ; et à titre accessoire tous travaux de carrelage, de plâtrerie ; - Les activités de paysagiste, création et entretien d'espaces verts : débroussaillage, taille, abattage, élagage, désherbage, tonte, création et entretien des abords paysagers des voies de circulation et massifs, petits travaux de construction d'ouvrages paysagers ; - Entretien espaces verts : débroussaillage, taille, abattage, élagage, désherbage, tonte, création et entretien des abords paysagers des voies de circulation et massifs, petits travaux de construction d'ouvrages paysagers (édification de murets, installations d'arrosage...) travail des sols, création de potagers, transport des végétaux, protection hivernale, entretien des espaces verts et arborés ; - la maitrise d'œuvre et le conseil dans le domaine de la construction et de la rénovation et plus généralement dans les domaines relatifs à l'habitat ; le conseil en matière de décoration et d'architecture d'intérieur ; la conception et la réalisation d'espaces extérieurs ainsi que la maîtrise d'œuvre de chantiers ; la réalisation de projets clefs en mains, en qualité d'entreprise générale ou de contractant général, notamment en sous-traitance ; l'activité de courtage en travaux ; L'assistance à maitrise d'ouvrage ; L'activité d'économiste de la construction ; l'achat revente de tous éléments susceptibles de participer à la réalisation des projets susvisés et en particulier de mobiliers, d'objets d'arts ou de décorations intérieures ; l'apport d'affaires auprès de tous professionnels dans les secteurs susvisés; l'activité de marchand de biens ; Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La Société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelle que forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social. Elle est habilité à recevoir des libéralités. Président : M FRANK Alexandre demeurant 40 Lieudit Haquela 56440 LANGUIDIC élu pour une durée de Illimitée ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés et possédant au moins les deux tiers du capital. Par exception la cession aux descendants ne nécessite aucun agréement. 2. La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés. 3. La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par des associés ou par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions est ainsi déterminé : à la valeur nominale des actions. A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LORIENT.