ANNONCE LÉGALE

LE CLAN

Par ASSP en date du 11/01/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 9 rue de la Fontaine 56000 VANNES Capital : 4000 € Objet social : gestion de débit de boissons Président : M JORROT Guillaume demeurant 48 rue Mené 56000 VANNES élu Directeur Général : Mme TARON Rachel demeurant 48 rue Mené 56000 VANNES Clauses d'agrément : Tout projet de Cession au bénéfice de tout Cessionnaire, exception faite cependant des Cessions visées à l’article 11.4, devra être soumis à agrément préalable exprimé par décision collective des associés statuant à l’unanimité. La décision des associés n’aura pas à être motivée, et devra être rendue dans les soixante (60) jours de la Notification du Projet de Cession, à défaut de quoi elle vaudra refus d’agrément. En cas de refus d’agrément, le Cédant ne sera pas autorisé à procéder à la Cession envisagée. Dans cette hypothèse, et à sa seule option, si elle en fait la demande par une Notification adressée dans les trente (30) jours du refus d'agrément, la Société pourra exiger de l’associé ayant adressé la Notification du Projet de Cession soit qu’il cède les Titres Cédés à une personne agréée par les Associés Fondateurs, soit qu’il les cède à la Société elle-même afin que celle-ci procède à une cession ultérieure ou les annule. Dans cette hypothèse, le prix des Titres Cédés sera celui visé dans la Notification du Projet de Cession ou, en cas de désaccord celui déterminé par un expert désigné, à la demande de la Société, par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Rennes statuant en la forme des référés et sans recours possible, conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du code civil, toute contestation sur le prix étant régie, mutatis mutandis, par les dispositions de l’article 11.5(g) des présents statuts. Dans le cas où un projet de Cession serait agréé dans les conditions prévues ci-dessus, le Cédant devra procéder à ladite Cession, strictement dans les conditions notamment de prix et de délai précisées dans la Notification du Projet de Cession, et dans le respect de l’ensemble des dispositions du présent article. Faute pour le Cédant de procéder ainsi, il devra à nouveau, préalablement à toute Cession, se conformer aux stipulations du présent article. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de VANNES.