ANNONCE LÉGALE

AVIS

MENBATSociété par actions simplifiée au capital de 153 000 eurosSiège social : Zone Industrielle de Lenruit – 56230 QUESTEMBERT877 180 737 RCS VANNES

1/   Suivant acte du 23/07/2021, la société PLASTIMEN (SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé Z.I du Moulin Neuf, 56130 PÉAULE, identifiée sous le numéro 342 604 766 RCS VANNES), a fait apport, à titre de fusion, à la société MENBAT, de la totalité de son actif, à charge pour la société MENBAT, de payer la totalité de son passif.

Les éléments d'actif et de passif apportés ont été déterminés sur la base des comptes arrêtés au 31/12/2020. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société PLASTIMEN entre le 01/01/2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comptablement et fiscalement comme faites pour le compte de la société MENBAT.

La société PLASTIMEN et la société MENBAT étant des sociétés sœurs détenues par une même société, l'apport n'a pas été rémunéré par une augmentation de capital et la société PLASTIMEN a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, aux dispositions du traité de fusion et aux décisions de l’associé unique en date du 03/11/2021, la fusion est devenue définitive à compter de cette date et la société MENBAT a la jouissance des biens transmis rétroactivement depuis le 01/01/2021.

2/   La société PLASTIMEN ayant donné l’exploitation de son fonds en location-gérance à la société MENBAT, la réalisation de la fusion a entraîné automatiquement et de plein droit, la résiliation du contrat de location-gérance conclu entre la société PLASTIMEN et la société MENBAT.

3/   L’associé unique par décision du 17/11/2021 a décidé d’actualiser l’objet social en ajoutant « les fermetures » aux produits fabriqués et vendus et le « PVC » dans les matières et en supprimant le paragraphe indiquant « L'exploitation en gérance libre de la branche menuiserie du fonds de commerce de Monsieur Jean LE MAGREX, sis à QUESTEMBERT (56) - Zone Industrielle de Lenruit ».