ANNONCE LÉGALE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ÉRABLES

Constitution SCI - Publiée le 19/04/2018

dans le journal Terra (56)

Aux termes d'un acte SSP en date du 10/04/2018 il a été constitué une société

Dénomination sociale :

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ÉRABLES

Siège social : 8 impasse Koh Pradeu, 56370 SARZEAU

Forme : Société Civile Immobilière

Sigle : SCI des Érables

Capital : 1000 €

Objet social : Acquisition, Location, Gestion de biens immobiliers. Propriété, Gestion et Administration de biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autre, tous placements de capitaux sous toutes formes, actions, obligations, parts sociales. Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au dit objet pourvu qu’elles ne portent pas atteinte au caractère civil de l’activité sociale.

Gérant : Madame Monique LE BIHAN, 8 impasse Koh Pradeu, 56370 SARZEAU

Cogérant : Monsieur Frédéric DUBOIS, 148 rue Montmartre, 75002 PARIS

Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession au profit des héritiers en ligne directe du titulaire. Toute transmission de parts sociales par voie de succession ou suite à une liquidation de communauté entre époux au profit de personnes autres que les héritiers en ligne directe du défunt, ne pourra avoir lieu qu’avec l’agrément des associés se prononçant à l’unanimité en assemblée générale, et devront solliciter cet agrément de la manière prévue à l’article précédant. A défaut d’agrément et conformément à l’article 1870-1 du code civil, les intéressés seront seulement créanciers de la société et n’auront droit qu’à la valeur des droits sociaux de leur auteur ou à leur part dans ces droits déterminée dans les conditions fixées par l’article 1843-4 du code civil. La décision des associés doit être notifiée dans les deux mois de la notification à la société de la survenance du décès, à défaut de quoi, héritiers et légataires sont réputés agrées.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Vannes

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