ANNONCE LÉGALE

SYS KER II

Par ASSP en date du 19/03/2025, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 4 avenue des Peupliers Bâtiment I – Technoparc, 35510 CESSON-SÉVIGNÉ Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet, en France et à l’étranger : Le développement et la réalisation de toutes opérations de promotion immobilière, d’aménagement foncier et la gestion de programmes immobiliers et, tout particulièrement, le développement de tout projet de parc solarisé ; Toutes opérations de marchand de biens notamment en matière immobilière, de promotion immobilière et de lotissement ; La réalisation de toutes opérations d’aménagement, de construction ou de rénovation de tous immeubles à usage notamment de commerces, bureaux, activités, loisirs, habitations et, de manière générale, toutes activités s’y rattachant directement ou indirectement ; L’acquisition et la prise à bail de tous biens immobiliers ou mobiliers ; La gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles dont la société serait propriétaire ; Le conseil en stratégie immobilière, l’expertise de biens immobiliers ; La valorisation et la gestion de biens immobiliers, le conseil en organisation de services immobiliers ; La cession des biens immobiliers dont la société serait propriétaire ; Le « cautionnement », réel ou personnel, des biens sociaux, consenti pour la constitution du patrimoine social ; La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités mobilières ou immobilières, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ; L'investissement dans des panneaux solaires intégrés à des ombrières de parking ou d'un bâtiment ; La production d'énergie et d'électricité ; Le courtage et la distribution de systèmes liés aux activités susvisées ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Président : la société IMMOSYS SAS située 4 avenue des Peupliers Bâtiment I – Technoparc 35510 CESSON-SÉVIGNÉ immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 940826647 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Toutes les Transmissions, même entre associés, (i) d’actions ou (ii) de tout droit pouvant donner accès, de manière immédiate ou à terme, au capital de la société, existant lors de la constitution de la société ainsi que ceux qui seront émis par la suite, sont soumises à l’agrément de la société donné par décision collective ordinaire des associés. Afin de permettre à la société de statuer sur l’agrément le projet de Transmission est notifié à la société en la personne de son Président par acte extrajudiciaire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge indiquant l’identité du cessionnaire proposé, le nombre d’actions dont la cession est soumise à agrément, ainsi que le prix de cession envisagé ou la valeur retenue si la Transmission n’est pas une cession. Dans le délai de HUIT (8) jours de la notification qui lui a été faite, la Présidence doit provoquer une décision collective des associés pour qu’elle délibère sur ledit projet à la majorité des décisions extraordinaires. La décision de la société, qui n’a pas à être motivée, est notifiée par la Présidence au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si la société n’a pas fait connaître sa décision dans le délai de TROIS (3) mois à compter de la dernière des notifications du projet de cession telle que prévue à l’alinéa précédent, le consentement à la cession est réputé acquis. Si la société a refusé de consentir à la cession, le cédant peut, dans les HUIT (8) jours de la notification du refus qui lui est faite, signifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception qu’il renonce à son projet de cession. À défaut de renonciation de sa part, les associés doivent, dans le délai de TROIS (3) trois mois à compter du refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions à un prix fixé d’un commun accord, ou à défaut, à dire d’expert dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Ce délai de TROIS (3) trois mois peut être prolongé une seule fois, à la demande de la Présidence par ordonnance du Président du Tribunal compétent statuant sur requête. Le prix est payé comptant, sauf convention contraire entre les parties. La société peut également, avec le consentement du cédant, décider de racheter les actions au prix déterminé dans les conditions ci-dessus et de réduire son capital du montant de la valeur nominale des actions du cédant. Un délai de paiement qui ne saurait excéder deux ans, peut dans ce cas, sur justification, être accordé à la société par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal compétent. Les sommes dues portent intérêt au taux légal en matière commerciale. Pour assurer l’exécution de l’une ou l’autre des solutions ci-dessus, le Président doit notamment solliciter l’accord du cédant sur un éventuel rachat par la société, centraliser les demandes d’achat émanant des autres associés et les réduire éventuellement en proportion des droits de chacun d’eux dans le capital si leur total excède le nombre d’actions cédées. À l’expiration du délai imparti et éventuellement prorogé, lorsqu’aucune des solutions n’est intervenue, l’associé peut réaliser la cession initialement projetée. Dans tous les cas où les actions sont acquises par les associés ou les tiers désignés par eux, notification est faite au cédant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée HUIT (8) jours à l’avance de signer l’ordre de mouvement de titres. S’il refuse, la mutation est régularisée d’office par le Président de la société spécialement habilitéà cet effet, qui signera en ses lieu et place l’ordre de mouvement de titres. À cet ordre de mouvement, sont annexées toutes pièces justificatives. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de RENNES.