ANNONCE LÉGALE

MOSART

Par ASSP en date du 09/05/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : La Haye de Pan 35170 BRUZ Capital : 20000 € Objet social : La Société a pour objet : - Création, développement et commercialisation de matières premières, matériaux et produits innovants issus de l’industrie circulaire pour la mode, le design et des biens de consommation (mobilier, objets de décoration…) - Et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini. Président : la société ARTESA SAS située La Haye de Pan 35170 BRUZ immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 527677785 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : En cas de pluralité d’associés, toutes opérations ayant pour but ou pour conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété, d’usufruit ou de nue-propriété sur une ou plusieurs actions, au profit de quelque personne que ce soit, à l’exception des transferts entre associés qui demeurent libres, sont soumises à une procédure d’agrément. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de RENNES.