ANNONCE LÉGALE
SISA DE LA BAIE
AVIS DE MODIFICATIONS
DENOMINATION SOCIALE : SISA DE LA BAIE
SIEGE SOCIAL : Lieudit La Gare – Plouneour-Brignogan-Plages (29890)
IMMATRICULATION : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Brest RCS 884 390 105
Assemblée générale du 30 juin 2023 actant les modifications suivantes
OBJET :
Anciennes dispositions :
Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés Exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé.
Nouvelles dispositions :
Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé. Salariat de tous professionnels de santé, lesquels pourront exercer les activités de soins de premier et second recours, et toutes activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé.
CAPITAL SOCIAL VARIABLE :
Anciennes dispositions : cent soixante euros (160€) divisé en 16 parts sociales d’une valeur de dix euro (10 €) chacune.
Nouvelles dispositions : deux-cent-dix euros (210 €) divisé en 21 parts sociales d’une valeur de dix euros (10€) chacune.
CAPITAL SOCIAL MINIMAL : trente (30) euros.
GERANCE :
Création d’un comité de gestion suivant :
Docteur BODIN Bénédicte
Née le 8 septembre 1983 à (92140) Clarmart
Résidant 3 rue Lavoisier à (29260) Le Folgoët
De nationalité Française
Exerçant la profession de médecin généraliste
Docteur DIDOU Florence
Née le 4 avril 1976 à (29200) Brest
Résidant à Kervesquen à (29800) Saint-Thonan
De nationalité française
Exerçant la profession de pharmacien
Madame GIGAULT DE CRISENOY Isabelle
Née le 23 juillet 1987 à (75014) Paris
Résident 17 route de Trezel à (29260) Kernoues
De nationalité française
Exerçant la profession de sage-femme
Madame LE GALL Viviane
Née le 31 août 1998 à (29600) Morlaix
Résidant 330 Kroaz Tevezan à (29880) Plouguerneau
De nationalité française
Exerçant la profession de masseur-kinésithérapeute
Madame MAC-TON Nelva
Née le 15 janvier 1975 à (75015) Paris
Résidant 5 bis place de la Chapelle à (29890) Plounéour-Brignogan-Plages
De nationalité française
Exerçant la profession d’infirmière
Docteur NABBE Patrice
Né le 3 février 1963 à (75048) Montreuil-sous-Bois
Résidant 1 bis route de Kergoff à (29260) Kernoues
De nationalité française
Exerçant la profession de médecin généraliste
CLAUSE RELATIVE A L’AGREMENT DES CESSIONNAIRES DE PART SOCIALE :
- Par principe, les cessions de parts entre associés sont interdites.
Toutefois, lorsque la cession de parts entre associés est nécessaire, elle requiert une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire ;
- Une cession de parts au profit d’un tiers exerçant la même profession que le cédant, si la profession est représentée parmi les autres associés, nécessite un agrément préalable adopté à l’unanimité des droits des associés exerçant la même profession que le cessionnaire, suivi d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire;
- Sous réserve de la décision du comité de gestion, une cession de parts au profit d’un tiers exerçant une profession non représentée au sein de la Société nécessité un agrément préalable délivré à la suite d’une consultation écrite approuvée à la majorité de 50 % des associés des droits des associés ayant répondu, suivi d’une Assemblée générale extraordinaire.
