ANNONCE LÉGALE
ADMR LESNEVEN
ADMR LESNEVEN - CÔTE DES LÉGENDES
association régie par la loi du 1er juillet 1901
siège social 2 boulevard des Frères Lumières – 29260 LESNEVEN
Déclarée à la Sous-Préfecture de Brest le 29 octobre 2014 sous le n° W291000642
Publiée au Journal Officiel le 23 mars 2015
SIRENE n° 312 109 200 00039
L’Association ADMR OCÉANE, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Sous-Préfecture de Brest sous le numéro n° W291000482, dont le siège social est sis 5 rue Prosper Salaun - 29820 BOHARS, identifiée au répertoire SIRENE sous le n°312 109 515 00048, ayant pour objet :
«1. D’aider à tous les moments de leur existence toute famille ou personne habitant dans les communes et les quartiers où elle exerce son action.
Pour ce faire, elle assure la responsabilité matérielle et morale de la marche d’une ou plusieurs branches d’activité pouvant concourir à la réalisation de cet objectif.
Elle est, ou peut devenir, employeur de toutes les personnes utiles à cette action du social, du médico-social et du sanitaire, notamment dans le domaine de la vie quotidienne, du socio-éducatif, de la santé, ainsi que du développement local, conformément au règlement intérieur agréé par l’Union nationale des associations ADMR.
2. De développer un climat familial et d’intensifier les courants de solidarité, la vie sociale et l’animation dans les communes qu’elle dessert en faisant participer les familles, notamment celles ayant bénéficié de l’action de l’association. » ;
fait apport par voie de fusion à l’ADMR LESNEVEN - CÔTE DES LÉGENDES, ayant pour objet :
«1. D’aider à tous les moments de leur existence toute famille ou personne habitant dans les communes et les quartiers où elle exerce son action.
Pour ce faire, elle assure la responsabilité matérielle et morale de la marche d’une ou plusieurs branches d’activité pouvant concourir à la réalisation de cet objectif.
Elle est, ou peut devenir, employeur de toutes les personnes utiles à cette action du social, du médico-social et du sanitaire, notamment dans le domaine de la vie quotidienne, du socio-éducatif, de la santé, ainsi que du développement local, conformément au règlement intérieur agréé par l’Union nationale des associations ADMR.
De développer un climat familial et d’intensifier les courants de solidarité, la vie sociale et l’animation dans les communes qu’elle dessert en faisant participer les familles, notamment celles ayant bénéficié de l’action de l’association. » ;
de son actif évalué au 31 décembre 2020 à 1 545 147 €à charge pour l’ADMR LESNEVEN - CÔTE DES LÉGENDES de payer son passif évalué à 775 583 €.L’actif net apporté est donc évalué à 769 564 €.
L’ADMR LESNEVEN - CÔTE DES LÉGENDES reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l’ADMR OCÉANE et se substitue complètement à l’ADMR LESNEVEN - CÔTE DES LÉGENDES pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes annuels de l’ADMR LESNEVEN - CÔTE DES LÉGENDES au 31 décembre 2020.
A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, l’ADMR LESNEVEN - CÔTE DES LÉGENDES qui portera le patrimoine de l’ADMR OCÉANE dissoute sans liquidation à la date d’effet juridique, comptable et fiscal de la fusion, soit le 31 décembre 2021 à minuit.
La fusion a été arrêtée le 28 juin 2021 par le conseil d’administration de l’ADMR OCÉANE et le 23 juin 2021 par le conseil d’administration de L’ADMR LESNEVEN - CÔTE DES LÉGENDES.
La date prévue pour les assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération est fixée au 18 octobre 2021 pour l’ADMR OCÉANE et au 20 octobre 2021 pour l’ADMR LESNEVEN - CÔTE DES LÉGENDES.
Pour avis
Le conseil d’administration
