ANNONCE LÉGALE

SCI DE LA PETITE VILLE

Par ASSP en date du 08/04/2024 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 1 La Petite Ville 22510 TRÉBRY Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet l'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location, leur vente à titre exceptionnel, et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet ou faciliter celui ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment, acquisition, construction, constitution d'hypothèques ou toutes autres suretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Gérance : Mme GIQUEL Rosemarie demeurant 1 La Petite Ville 22510 TRÉBRY Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, entre partenaires liées par un PACS, ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux ou de rupture du PACS. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement des associés représentant plus des deux tiers du capital social. Pour toutes cessions, les associés bénéficient d’un droit de préemption. En cas de projet de cession, chaque associé doit, s’il désire exercer son droit de préemption, le notifier à la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en indiquant le nombre de parts qu'il souhaite acquérir, ce dans les huit jours de la notification du projet de cession qui lui a été faite. À défaut pour l’associé de notifier, dans le délai ci-dessus, qu'il entend exercer ce droit, il est réputé y avoir définitivement renoncé pour la cession en cause. Lorsque le nombre total des parts que les associés bénéficiaires du droit de préemption ont déclaré acquérir est supérieur au nombre de parts concernées, et faute d'accord entre les dits bénéficiaires, les parts concernées sont réparties entre eux au prorata de leur participation dans le capital social, avec répartition des restes à la plus forte moyenne, mais dans la limite de leur demande Les dispositions des articles 1861 à 1864 du Code civil s’appliquent. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SAINT-BRIEUC.