ANNONCE LÉGALE

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Des propriétaires de terrains boisés

 

En application des articles L 331-19 et suivants du Code Forestier , avis est donné de la vente de l'immeuble suivant à Marsangy (Yonne) une parcelle en nature de taillis cadastrée dont le lot est enregistré sous la section A n° 768, Vignes des Grands Galops pour une surface totale 2ha 43a 40ca, moyennant le prix principal de 9 000 euros (neuf mille euros) payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique.

 

Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière. Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l'acte authentique de vente et l'entrée en jouissance aura lieu le même jour par la prise de possession réelle, l'immeuble étant libre de toute location ou occupation.

Les propriétaires d'une parcelle boisée contigüe au bien ci-dessus désigné, tel qu'il est désigné» sur les documents cadastraux, disposent d'un délai de deux mois à compter de l'affichage en mairie de Marsangy (89500) pour faire connaître à Maître Dubois, notaire à Chateaurenard (45220) 6 place du Château, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise contre récépissé, qu'ils exercent leur droit de préférence, au prix et conditions contenues dans la présente. Le droit de préférence n'est plus opposable au vendeur en l'absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d'exercice de ce droit par son bénéficiaire. Ce droit de préférence s'exerce sous réserve d'éventuels autres droits de préemption. Rappel de l'Article L 331-19, aliné 3 : « lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contigües exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien »

 

Pour insertion

Le notaire