ANNONCE LÉGALE

SCEV DOMAINE DES ARPENTS

Aux termes d'un acte SSP établi à FLEYS en date du 17/12/2021, il a été constitué une société civile d'exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :DENOMINATION : SCEV DOMAINE DES ARPENTS, SIEGE SOCIAL : 17 RUE DES PRES GIROTS, FLEYS (89800)OBJET : l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du code rural et plus particulièrement viticoles. Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la sociétéDUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.CAPITAL : 5 000 eurosGERANCE :-    Monsieur Charly NICOLLE, demeurant 12 rue de la Croix Blanche, CHENEY (89700),-    Monsieur Corentin VARNIER, demeurant 19 rue de la Fontaine, FLEYS (89800),AGREMENT DES CESSIONS : En cas de pluralité d'associés, les cessions entre vifs de parts sociales sont soumises à l'agrément unanime des associés quel que soit le cessionnaire. Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés, au conjoint ou au partenaire d'un pacte civil de solidarité de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant, son conjoint ou son partenaire d'un pacte civil de solidarité. Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément de tous les associés.IMMATRICULATION : Au registre du commerce et des sociétés de AUXERRE.Pour avis, la gérance