ANNONCE LÉGALE
TMS METALLERIE
TMS METALLERIE
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 1 000,00 €
Siège social : 10 Rue Paul Barret
90800 BAVILLIERS
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte sous seing privé en date du 9 août 2024, à BAVILLIERS, il a été institué une Société par Actions Simplifiée à associé unique, présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIALE : TMS METALLERIE
SIEGE SOCIAL : 10 Rue Paul Barret
90800 BAVILLIERS
DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
OBJET :
La Société a pour objet, en France et à l’étranger :
- Tous travaux de chaudronnerie, serrurerie, tuyauterie, fabrication et installation d’escaliers et de garde-corps,
CAPITAL SOCIAL : 1 000 €
CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE :
Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom trois (3) jours ouvrés au moins avant la date de la réunion, à zéro (0) heure, heure de Paris.
Un associé peut se faire représenter par son conjoint, un autre associé ou un tiers justifiant d'un mandat.
Le droit de vote attaché aux actions de capital est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent et chaque action donne droit au moins à une voix.
TRANSMISSION DES ACTIONS :
Les actions sont librement cessibles entre Associés.
Elles ne peuvent être cédées au profit de tiers, entre conjoints, aux ascendants et descendants, sauf si déjà Associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés prise par un ou plusieurs associés représentant au moins les deux tiers (2/3) des voix dont disposent les associés présents ou représentés.
En cas de décès d'un Associé, la Société continue avec les Associés survivants.
DIRIGEANT DE LA SOCIETE :
A été nommé Président :
Monsieur Ramazan KOKTEN
né le 15 mars 1991 à ESKISEHIR (TURQUIE)
de nationalité turque,
demeurant 10 Rue Paul Barret, 90800 BAVILLIERS
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés :
La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT.
Le Président
Monsieur Ramazan KOKTEN
