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STORIES SERVICES
Société par Actions Simplifiée (à associé unique)
Au capital de 1 000,00 €
Siège social : 10 Avenue Charles de Gaulle
90200 ROUGEGOUTTE
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte sous seing privé en date du 16 février 2024 à ROUGEGOUTTE il a été institué une Société par Actions Simplifiée à associé unique, présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIALE : STORIES SERVICES
SIEGE SOCIAL : 10 Avenue Charles de Gaulle, 90200 ROUGEGOUTTE
DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
OBJET :
La Société a pour objet, en France et à l’étranger :
Audit et conseil pour l’aménagement d’espaces adaptés aux personnes en situation de handicap, Installations de solutions d’équipements adaptés aux personnes en situation de handicap, La formation dans ces domaines ; le tout, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription, d'achat de participation ou de prise en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement ;
CAPITAL SOCIAL : 1 000 €
CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE :
Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom trois (3) jours ouvrés au moins avant la date de la réunion, à zéro (0) heure, heure de Paris.
Un associé peut se faire représenter par son conjoint, un autre associé ou un tiers justifiant d'un mandat.
Le droit de vote attaché aux actions de capital est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent et chaque action donne droit au moins à une voix.
TRANSMISSION DES ACTIONS :
Les actions ne peuvent être cédées au profit de tiers, y compris aux conjoints, entre ascendants et descendants, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés représentant au moins les deux tiers (2/3) du capital social. Les cessions d’actions sont libres entre associés.
En cas de décès d'un associé, la Société continue avec les associés survivants. L'héritier a droit à la valeur des droits sociaux de son auteur.
La valeur des droits sociaux est déterminée au jour du décès conformément à l'article 1843-4 du Code civil.
DIRIGEANT DE LA SOCIETE :
A été nommé Président :
Monsieur Franck VEROVE
Demeurant 10 Avenue Charles de Gaulle, 90200 ROUGEGOUTTE.
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés :
La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT.
Le Président
Monsieur Franck VEROVE