ANNONCE LÉGALE

RSVE TRAVAUX PUBLICS ET CONSULTING

RSVE TRAVAUX PUBLICS ET CONSULTINGSociété par actions simplifiée au capital de 2 000 eurosSiège social : 5, Allée de l'Ecluse, 90170 ANJOUTEY

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ANJOUTEY du 5 septembre 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : RSVE TRAVAUX PUBLICS ET CONSULTING

Siège : 5, Allée de l'Ecluse, 90170 ANJOUTEY 

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS

Capital : 2 000 euros

Objet : L'exécution et la réalisation de tous travaux publics ; Le conseil et l'assistance aux entreprises.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : Monsieur Philippe DEMOUGE, demeurant 5, Allée de l'Ecluse, 90170 ANJOUTEY

Directeur général : Monsieur Romain DEMOUGE, demeurant 5, Allée de l'Ecluse 90170 ANJOUTEY 

La Société sera immatriculée au RCS de BELFORT.

POUR AVISLe Président