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RDS

Constitution SCI - Publiée le 10/11/2023
dans le journal LeTrois.info (90)

Par ASSP en date du 09/11/2023 il a été constitué une SCI dénommée :

RDS

Siège social : 2 rue Georges Clémenceau 90000 BELFORT Capital : 900 € Objet social : - l’acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l’administration de tous biens immobiliers, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers, Gérance : M MUNCH Roland demeurant 2 rue Georges Clémenceau 90000 BELFORT Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre ascendants, descendants sauf si déjà associés, conjoints, ou à un tiers, qu’avec le consentement d’un ou plusieurs Associés représentant au moins 75% du capital social. Ces dispositions visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, qu'elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit des parts sociales. En cas de décès d’un Associé, la Société n’est pas dissoute mais ne continue qu’entre les Associés survivants. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BELFORT.

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