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ANNONCE LÉGALE
MESQUITA J. et C.

Constitution SCI - Publiée le 10/02/2023
dans le journal LeTrois.info (90)

MESQUITA J. et C.

Société civile immobilière

Au capital de 1 000,00 euros

Siège social : 18 rue du chêne

90800 URCEREY

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant  acte  sous seing privé en date du 9 février 2023  à URCEREY, il a été institué une Société Civile Immobilière, présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION SOCIALE : MESQUITA J. et C.

SIEGE SOCIAL : 18 rue du chêne - 90800 URCEREY

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du  Commerce et des Sociétés.

OBJET :

La Société a pour objet :

l’acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l’administration de tous biens immobiliers, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers, l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, exceptionnellement, la vente des biens immobiliers appartenant à la Société,

CAPITAL SOCIAL : 1 000,00  €

DIRIGEANT DE LA SOCIETE :

A été nommé Gérant :Monsieur José MESQUITA

Demeurant 18 rue du chêne – 90800 URCEREY

CLAUSE RELATIVE AUX CESSIONS DE PARTS :

Les parts sociales sont librement cessibles entre les Associés.

Elles ne peuvent être cédées entre ascendants, descendants, conjoints, ou à un tiers, qu’avec le consentement d’un ou plusieurs Associés. Ces dispositions visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, qu’elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit des parts sociales.

En cas de décès d’un Associé, la Société n’est pas dissoute mais ne continue qu’entre les Associés survivants et les héritiers des deux associés fondateurs, Monsieur Gillian MESQUITA et de Madame Morgane FERNANDES née MESQUITA.

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés :

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort.

                                                                                  Monsieur José MESQUITA

                                                                                   GERANT

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