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ANNONCE LÉGALE
LIBLIN-CHANTAL

Constitution SCM - Publiée le 11/11/2024
dans le journal LeTrois.info (90)

LIBLIN-CHANTAL

Société Civile de Moyens

Au capital de 1 000,00 euros

Siège social : 3 B Rue de Chantereine

90000 BELFORT

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 8 octobre 2024 à BELFORT, il a été institué une Société civile immobilière, présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION SOCIALE : LIBLIN-CHANTAL

SIEGE SOCIAL : 3 B Rue de Chantereine, 90000 BELFORT

DUREE : 99 années

OBJET :

La Société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession d’infirmier ou toute profession médicale ou paramédicale, sans que la Société puisse elle-même exercer cette profession.

Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et matériels nécessaires.

Elle peut engager le personnel nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations de caractère mobilier, immobilier et financier se rapportant à l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie en rien le caractère exclusivement civil de la Société.

CAPITAL SOCIAL : 1 000,00 €

DIRIGEANT DE LA SOCIETE : Ont été nommés Gérant : Madame Sophie LIBLIN, demeurant 3 Impasse des Rives de la Coulée Verte à ESSERT (90850) et Madame Gaëlle CHANTAL demeurant 36 Rue du Malsaucy à EVETTE-SALBERT (90350).

CLAUSE RELATIVE AUX CESSIONS DE PARTS :

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, étant entendu qu’une telle cession n’est pas subordonnée à l’agrément préalable des autres associés.

Les parts ne peuvent être cédées qu’à des personnes physiques ou morales exerçant à titre libéral la profession d’infirmier et qu'à des ascendants ou descendants du cédant ou au conjoint d’un associé exerçant à titre libéral la profession d’infirmier, qu’avec l’agrément donné par les Associés représentant au moins les deux tiers du capital social.

En cas de décès d'un Associé, la Société n'est pas dissoute mais continue entre les Associés survivants.

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés :

La Société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belfort.

Pour Avis

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