ANNONCE LÉGALE
INNOVATION BUILDING
BATIMENT RENOVATIONSociété par Actions Simplifiée (à associé unique)Au capital de 2 000,00 €Siège social : 21 Rue du Général de Gaulle90850 ESSERT
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 2023, à ESSERT, il a été institué une Sociétépar Actions Simplifiée à associé unique, présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIALE : BATIMENT RENOVATION
SIEGE SOCIAL : 21 Rue du Général de Gaulle90850 ESSERT
DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés,sauf dissolution anticipée ou prorogation.OBJET :La Société a pour objet, en France et à l’étranger :- Travaux de rénovation de façade,
CAPITAL SOCIAL : 2 000 €
CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE :Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérationspersonnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justificationde son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte àson nom trois (3) jours ouvrés au moins avant la date de la réunion, à zéro (0) heure, heure deParis.
Un associé peut se faire représenter par son conjoint, un autre associé ou un tiers justifiant d'unmandat.
Le droit de vote attaché aux actions de capital est proportionnel à la quotité de capital qu'ellesreprésentent et chaque action donne droit au moins à une voix.
TRANSMISSION DES ACTIONS :Les actions ne peuvent être cédées au profit des tiers, entre conjoints, aux ascendants etdescendants, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés représentant au moins lesdeux tiers (2/3) des voix dont disposent les associés présents ou représentés. Les actions sontlibrement cessibles entre associés.En cas de décès d'un associé, la Société continue avec les associés survivants
DIRIGEANT DE LA SOCIETE :A été nommée Président :La Société INNOVATION BUILDINGSiège social : 21 Rue du Général de Gaulle - 90850 ESSERTImmatriculée au R.C.S. de BELFORT sous le numéro 981 233 778IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES :La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT.
Le PrésidentLa Société INNOVATION BUILDINGReprésentée par Monsieur Hasan AKCAY
