ANNONCE LÉGALE

GOURRAUD.J

GOURRAUD.JSociété civile immobilièreAu capital de 100,00 eurosSiège social : 46 Ter Rue du Général Leclerc90400 DANJOUTIN

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 15 décembre 2023 à DANJOUTIN, il a été institué uneSociété Civile Immobilière, présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION SOCIALE : GOURRAUD.J

SIEGE SOCIAL : 46 Ter Rue du Général Leclerc - 90400 DANJOUTIN

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

OBJET :La Société a pour objet :- l’acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l’administration de tous biensimmobiliers,- la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tousbiens immobiliers,- l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutessuretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts,- exceptionnellement, la vente des biens immobiliers appartenant à la Société,- l'acquisition, la détention, l'administration et la gestion, voire la cession de participationsfinancières, d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations, de certificatsd'investissements et plus généralement de toutes valeurs mobilières ainsi qu'à ce titre, laprise de participation dans toutes sociétés de quelque nature qu'elles soient (commerciales,civiles, industrielles, artisanales ou autres) ;- et plus généralement, toutes opérations, notamment acquisition, construction, constitutiond’hypothèque ou toutes autres suretés réelles sur les biens sociaux, pourvu qu’elles nemodifient pas le caractère civil de la Société.CAPITAL SOCIAL : 100 €

DIRIGEANT DE LA SOCIETE :A été nommé Gérant : Monsieur Jacques GOURRAUDDemeurant 46 Ter Rue du Général Leclerc 90400 DANJOUTIN

CLAUSE RELATIVE AUX CESSIONS DE PARTS :Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.Elles ne peuvent être cédées entre ascendants, descendants, conjoints sauf si déjà associé, ou à untiers, qu’avec le consentement d’un ou plusieurs Associés représentant au moins les deux tiers ducapital social. Ces dispositions visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, qu'ellesportent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit des parts sociales.En cas de décès d’un Associé, la Société n’est pas dissoute mais ne continue qu’entre les Associéssurvivants

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES :La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort.Monsieur Jacques GOURRAUDGERANT