ANNONCE LÉGALE

LOGISSIM HABITAT

7 RUE DE LA REPUBLIQUE,

90000 BELFORT

303968697 R.C.S. Belfort

AVIS DE DISSOLUTION

 

Aux termes du procès verbal en date du 27 juin 2013, l'assemblée générale mixte de la SA D'HLM LOGISSIM HABITAT a approuvé :

 

1. L'apport à titre de fusion par la SA D'HLM LOGISSIM HABITAT de l'ensemble de ses biens, droits et obligations à la SA NEOLIA, société anonyme d'HLM à conseil d'administration, au capital de 2 549 552 €uros, dont le siège social est à Montbéliard (25200), 34 rue de la Combe aux Biches, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 305 918 732 RCS BELFORT,

En vue de rémunérer cet apport, la société NEOLIA a augmenté son capital de 82 240 €uros par la création de 5 140 actions de 16 €uros nominal chacune, attribuées aux actionnaires de la SA D'HLM LOGISSIM HABITAT.

2. La dissolution anticipée, sans liquidation de la SA D'HLM LOGISSIM HABITAT, son passif étant pris en charge par la SA NEOLIA.

 

La fusion et la dissolution de la SA D'HLM LOGISSIM HABITAT sont devenues définitives le 27 juin 2013, ainsi qu'il résulte des décisions de l'assemblée générale mixte de la SA NEOLIA, en date du 27 juin 2013, avec effet rétroactif au 1er janvier 2013.

 

 

 

 

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