ANNONCE LÉGALE

CBG Environnement

Constitution SASU - Publiée le 10/09/2014

dans le journal La Terre de Chez Nous (90)

Aux termes d'un acte SSP en date du 3 septembre 2014 il a été constitué une société

Dénomination sociale :

CBG Environnement

Siège social : 26 bis rue Franklin Roosevelt, 90000 BELFORT

Forme : SASU

Sigle : CBG Environnement

Nom commercial : CBG Environnement

Capital : 4000 Euros

Objet social : La conception, fabrication, distribution, la vente,ou la location sous toutes formes et conditions, d'appareils de collecte de déchets ainsi que le tri et recyclage des produits collectés à l'aide de ces appareils.

Président : Monsieur Jean Marc CHAIGNAT demeurant :

26 bis rue Franklin Roosevelt,

90000 BELFORT

élu pour une durée indéterminée

Admission aux Assemblées :

Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote :

Chaque action donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Belfort

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal