SCI XAVSAB
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à IGORNAY du 14 décembre 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société Civile Immobilière
Dénomination sociale : SCI XAVSAB
Siège social : 26 route de la Drée, 71540 IGORNAY
Objet social :
- L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la gestion, la vente et l’entretien de tous biens et droits immobiliers et leur exploitation par voie de location,
- éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Monsieur Xavier GUENOT, 5 route de la Varenne, 71540 IGORNAY
Clauses relatives aux cessions de parts :
- dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant
- agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHALON-SUR-SAONE.
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La Gérance